Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227
Claude Bartolone, président :Sur l'amendement n° 1900 d'une part, et sur les amendements identiques nos 2950, 3048 et 4227 d'autre part, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces quatre amendements et sur le sous-amendement n° 5377 ?
