Intervention de Erwann Binet

Pour qu'un enfant mineur puisse être adopté en la forme plénière – hormis les cas où ses deux parents décèdent –, il faut qu'il ait été abandonné. L'abandon, c'est une rupture irrévocable du lien de filiation.

Dès lors, il est aberrant d'imaginer que l'on puisse tenir compte des volontés, réelles ou supposées, des parents dont l'enfant a vu ses liens de filiation irrévocablement rompus. Ce n'est pas logique. C'est aberrant. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements, de même, évidemment, qu'au sous-amendement de M. Accoyer.

Je voudrais vous lire une phrase de quelqu'un à qui vous vous référez souvent, puisqu'il s'agit de Pierre Lévy-Soussan. Dans l'un de ses articles, il écrit : « Considérer l'origine biologique comme la seule origine valable de l'enfant fait partie des facteurs les plus déstabilisants pour les enfants adoptés. » Ce que vous proposez ici, chers collègues de l'opposition, va à rebours de ce que Pierre Lévy-Soussan – que nous avons auditionné, et vous étiez d'ailleurs présent, monsieur Breton – préconise. Et l'on connaît son expertise sur les cas d'enfants abandonnés.