Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 7
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Je confirme les propos du président Carrez : la LPFP ne nous permet de proroger le dispositif que pour trois ans. Si vous acceptiez de rectifier oralement votre amendement en remplaçant 2022 par 2019, le Gouvernement y serait favorable.
