Intervention de Jean-Pierre Door

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article. Rappelons que le comité d'alerte de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) vous a déjà donné un carton jaune, sinon rouge, pour l'année 2016, dans la mesure où la construction de l'ONDAM était mal exécutée et tout à fait insincère. Dans cet article, vous prévoyez un prélèvement de 200 millions d'euros sur les fonds de roulement de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et du Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) pour financer le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en remplacement de crédits de l'ONDAM. Cet article participe donc à la présentation insincère de la construction de l'ONDAM et c'est pourquoi nous demandons sa suppression totale.