Intervention de Francis Vercamer

Une nouvelle fois, le respect de l'ONDAM n'est dû qu'à un artifice utilisé par le Gouvernement : le déficit de la sécurité sociale est transféré aux hôpitaux. Le déficit des hôpitaux atteint 550 millions d'euros alors qu'il était quasiment nul en 2012 ; leurs investissements sont rabotés de 1,5 milliard d'euros, passant de 6 milliards à 4,5 milliards d'euros par an. Cette espèce de débudgétisation produit un ONDAM falsifié. Notre amendement de suppression tend donc à alerter le Gouvernement sur l'aspect irréel du respect de l'ONDAN.