Intervention de Bérengère Poletti

Je défendrai l'amendement de suppression AS250 et aussi l'amendement de repli qui lui succède, l'amendement AS179, qui vise à supprimer les alinéas 1 à 4 de cet article 6.

Ces alinéas tendent à supprimer le dispositif des bassins d'emplois à redynamiser (BER) qui a été mis en place en 2007 dans le but de faciliter la création et le maintien des emplois dans des territoires en grande difficulté. Deux bassins d'emplois sont concernés par les BER : celui de la vallée de la Meuse dans le département des Ardennes et celui de Lavelanet, dans le département de l'Ariège. Les entreprises qui s'y sont implantées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. La durée d'exonération des implantations réalisées à compter du 1er janvier 2014 a été réduite de sept à cinq ans.

Le paragraphe I de l'article 6 du PLFSS pour 2017 prévoit le plafonnement de l'aide à la création d'activité dans les BER. L'exonération de cotisations sociales serait alors totale jusqu'à 1,4 SMIC, comme actuellement, puis dégressive pour s'annuler à 2 SMIC. Cette mesure ne s'appliquerait que pour les bénéficiaires implantés à compter de 2017.

L'amendement AS179 vise à maintenir les dispositifs d'exonérations sociales actuellement en vigueur dans un objectif de création et de maintien des emplois. L'année dernière, le Gouvernement avait déjà tenté de supprimer ces dispositifs. Nous avions fait valoir leur efficacité. Dans le département des Ardennes, il est clair que nous avons pu accueillir de nouvelles entreprises et créer des emplois. Leur suppression serait un coup porté au développement économique à un moment pour le moins inopportun : nous constatons une petite reprise économique, imputable notamment à ces mesures. Je souhaite vraiment que le Gouvernement soit raisonnable et qu'il revienne en arrière en ce qui concerne les BER.