Intervention de Gérard Bapt

L'an dernier, notre Assemblée s'était opposée à la proposition de l'exonération spécifique aux BER. Le Gouvernement s'était rendu à nos arguments et le dispositif avait été maintenu. Cette année, il n'est pas question de supprimer les mesures en faveur des BER, il s'agit seulement de les faire rentrer dans le droit commun, conformément aux préconisations d'un rapport rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF). L'article ne supprime pas ces exonérations ; il se contente de les rendre dégressives en fonction du revenu : elles diminuent en sifflet jusqu'à disparaître.

La même logique prévaut en ce qui concerne l'ACCRE, sur la base du même type de recommandations de l'IGAS et de l'IGF. Les incitations sont dégressives en fonction du revenu et disparaissent lorsque le plafond est atteint.

Ajoutons que cet article contribue au redressement de nos finances sociales à hauteur de 30 millions d'euros. Vous comprendrez donc que je m'oppose à sa suppression. Je précise que, pour les mêmes raisons, je m'opposerai aux amendements qui proposent de modifier l'une ou l'autre des deux exonérations concernées. Avis défavorable.