Intervention de Gérard Bapt

Madame Poletti, le dispositif en faveur des deux BER, l'un dans les Ardennes, l'autre dans l'Ariège, n'est pas supprimé. Il s'agit de lisser ses effets : l'aide est dégressive et elle cesse lorsque le revenu ou le chiffre d'affaires du bénéficiaire atteint un certain plafond. C'est la même chose pour l'ACCRE. Je vous rappelle que le plafond de revenus pour lequel l'exonération est maximale est fixé à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire un niveau de revenus qui n'est généralement pas celui des chômeurs.