Intervention de Gérard Bapt

Comme M. Liebgott, je pense que ce genre d'aide est particulièrement efficace pour les bas revenus et les catégories intermédiaires. S'agissant de l'ACCRE, ce sont les revenus qui importent dans le calcul de l'aide, et non pas le montant de l'indemnité de chômage. Jusqu'à la moitié du PASS, il n'y a rien de changé. Au-delà, l'aide décroît progressivement. Une fois atteint le plafond, elle cesse.

En revanche, j'entends bien Mme Poletti plaider pour les BER, comme l'an dernier. Une économie de 30 millions d'euros peut sembler modeste comparée aux milliards dont on entend parfois parler concernant certains programmes, même si les petits ruisseaux font les grandes rivières. Sur les deux bassins concernés, les Ardennes et l'Ariège, l'économie ne serait que de l'ordre de 1 million d'euros. Je suis prêt à discuter avec les députés de ces territoires et avec le Gouvernement pour trouver une solution d'ici à la séance. En revanche, il n'y a pas de lien entre les aides aux BER et l'élargissement du bénéfice de l'ACCRE aux reprises d'entreprise en quartier prioritaire de la ville.

Je vous propose donc de repousser les suppressions totales ou partielles de cet article, sachant que je suis prêt à rediscuter les mesures concernant les deux BER concernés et à voir si le Gouvernement pourrait transiger, ce qui nous permettrait de retrouver le consensus de l'an dernier.