Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Lurton, l'an dernier, il s'agissait des BER et des zones de revitalisation rurale, notamment. Cela n'a rien à voir avec l'article que nous présente le Gouvernement, en particulier sur la partie que vous voulez supprimer et qui ne concerne que l'ACCRE. La logique étant, je le répète, que l'aide devient dégressive et s'arrête quand les revenus atteignent le plafond. Quand on a des revenus très élevés, peut-on prétendre aux mêmes aides que celui qui perçoit le SMIC ou le RSA ? Le Gouvernement étend sa logique de faire des aides dégressives, calculées en fonction du revenu ou du chiffre d'affaires. Cette partie d'article ne mérite pas d'être supprimée.