Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Il y a 2 % des créateurs qui sont au-dessus du plafond supérieur, qui est au niveau du plafond annuel de la sécurité sociale, tandis que 10 % ne perdent qu'en partie, en fonction de ce mécanisme en sifflet que je vous décrivais tout à l'heure, le bénéfice de l'ACCRE. Je maintiens donc ce chiffre de 2 %, permettant d'arriver moyennant l'arrondi à un total de « perdants » de 13 %.

Monsieur Tian, si un demandeur d'emploi a beaucoup d'argent pour créer son entreprise, tant mieux pour lui ! Simplement, je pense qu'il faut réserver le bénéfice de cette aide à ceux qui n'en ont pas beaucoup.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion