Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

J'ai simplement voulu dire que mon exposé sommaire était caduc. Les amendements identiques que vous avez adoptés ont supprimé une disposition qui permettait d'économiser un montant qui couvrait largement le coût de la disposition que je propose. Si mon exposé sommaire est caduc, c'est un peu de votre faute…

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