Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement intervient après l'alinéa 12 de l'article ; il n'a aucun rapport.

J'aimerais que le rapporteur nous explique pourquoi, jusqu'à présent, seule la création, et non pas la reprise d'entreprise, ouvrait droit au bénéfice de l'aide dans les QPV. L'ACCRE, c'est bien une aide à la reprise et à la création d'entreprise, c'est son nom !

Par ailleurs, je souscris aux propos de M. Costes. La reprise ou la création d'une entreprise en ZRR doit aussi ouvrir le bénéfice de l'ACCRE.

Enfin, monsieur le rapporteur, avez-vous mesuré l'impact de l'extension du bénéfice de l'ACCRE aux personnes qui reprennent une entreprise en QPV pour affirmer que cette mesure coûterait 2 millions d'euros ?

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