Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Ce montant m'a été donné par les services de Bercy, que j'ai bien entendu consultés.

La reprise d'entreprise n'ouvre pas droit au bénéfice de l'ACCRE. Elle l'ouvrira dans ces quartiers. C'est un coup de pouce pour les dynamiser.

Si vous voulez l'étendre aux ZRR, déposez un amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion