Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Dans ces quartiers, beaucoup d'entreprises créées il y a quelques années connaissent des difficultés. Il s'agit d'y maintenir des activités économiques. Grâce à la disposition que je propose, elles pourront être reprises par des salariés dès lors que la condition de territorialité serait respectée. Et j'imagine que si vous déposez un amendement en faveur de l'extension du bénéfice de l'ACCRE dans les ZRR, vous préciserez aussi une telle condition.

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