Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

L'ACCRE est accordée pour une durée d'un an. Si celui qui crée une entreprise et en bénéficie s'arrête au bout de quatre mois, celui qui reprend l'entreprise en bénéficie-t-il pour les huit mois restants ou l'aide repart-elle pour un an ?

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