Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

L'amendement AS59 et l'amendement AS60 procèdent du même esprit. Vous m'excuserez de m'inscrire ici dans le prolongement du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adopté il y a quelques minutes dans l'hémicycle, mais force est de constater que les importants écarts de coûts de collecte du lait continuent de se creuser entre la plaine et la montagne. Cela s'explique par la topographie, la taille plus réduite des camions de collecte nécessitée par la voirie des zones de montagne, la plus faible densité de points de collecte et leur taille moyenne plus réduite.

Les amendements AS59 et AS60 visent à exonérer des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les gains et rémunérations versés aux salariés embauchés pour les besoins d'opérations de collecte de lait. Si la qualité des produits peut justifier un prix de vente du lait supérieur, l'écart n'en est pas moins extrêmement important entre la plaine et la montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion