Intervention de Gérard Bapt

Pour répondre à la crise que traversent les producteurs de lait, notamment en montagne, ces amendements tendent à exonérer totalement de cotisations sociales les rémunérations versées aux salariés embauchés pour la collecte de lait en montagne, et ce quel que soit leur montant. Il paraît néanmoins compliqué d'aménager un régime aussi dérogatoire, dont les conditions ne sont pas précisées et dont le coût est inconnu. D'autres activités agricoles impliquant des collectes et connaissant des difficultés pourraient, du reste, revendiquer un régime dérogatoire identique. L'exonération se cumulerait, par ailleurs, avec les autres dispositions en vigueur, notamment l'allégement général.

Je comprends ces amendements comme des appels, et j'invite à leur retrait quitte à ce qu'ils soient redéposés en vue d'interroger le ministre en séance. Cela vaut aussi pour les amendements qui suivent, puisqu'ils procèdent du même esprit. À défaut de retrait, j'appellerai au rejet de ces amendements, ce que je trouverais fort dommage.