Intervention de Michel Issindou

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Bernadette Laclais, brillante rapporteure du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, défend une exonération de cotisations sociales au profit d'une catégorie d'agriculteurs qui souffre. Le contexte invite à considérer cette proposition assez favorablement, mais d'autres catégories souffrent de difficultés diverses et variées qui pourraient justifier d'autres entorses à la règle. Par ailleurs, d'autres véhicules législatifs pourraient être appropriés – un projet de loi sur l'agriculture, un autre projet de loi sur la montagne –, même si les occasions ne seront plus trop nombreuses. Je suis donc très réservé.

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