Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Il faut revoir la formulation de cet amendement, car nous n'avons pas retrouvé l'article du code du travail auquel il renvoie. Il doit au moins y avoir une faute de frappe.
Sur le fond, le problème que vous soulevez, concernant l'ouverture aux travailleurs indépendants des titres restaurants, nous a été signalé. En l'état du droit, les indépendants peuvent déduire leurs frais de repas au réel pour l'établissement de leur impôt sur le revenu. Si cet amendement venait s'ajouter à ce dispositif, cela créerait une double niche. Sans cela, il n'est pas sûr que les indépendants y soient gagnants, car il est plus avantageux de déduire un repas de 20 euros à son coût réel que de bénéficier d'une exonération sociale sur le même repas à hauteur du prix d'un titre-restaurant.
Pour ces deux raisons, je vous suggère de retirer l'amendement.
