Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

Il s'agit d'exonérer les PME de moins de onze salariés de charges sociales sur le salaire lorsqu'elles recrutent en CDI un apprenti qui a fait partie de leurs effectifs pendant sa phase d'apprentissage.

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