Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement, amendements 1900 2950 3048 4227

Christiane Taubira, garde des sceaux :

…vous voulez faire adopter un amendement sans vous être souciés de consulter le Conseil supérieur de l'adoption.

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