Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement crée, en des termes simples, une exonération totale de cotisations et contributions sociales pour les entreprises de moins de onze salariés embauchant en contrat de travail à durée indéterminée leurs apprentis à l'issue de leur apprentissage. L'intention des auteurs semble être de rendre cette exonération dégressive sur cinq ans, mais la rédaction laisse croire, au contraire, que l'exonération augmente d'année en année.

Nous avons déjà voté beaucoup de mesures en faveur de l'apprentissage, notamment la création d'une aide de 1 000 euros à l'embauche du premier apprenti ou d'apprentis supplémentaires, effective depuis le 1er juillet 2014. Je demande le rejet de cet amendement, dont le coût n'est pas connu, mais qui serait certainement élevé s'agissant d'une exonération certes dégressive sur cinq ans, mais totale la première année.