Intervention de Isabelle Le Callennec

Tenant compte de votre remarque, monsieur le rapporteur, nous pourrions rédiger l'amendement comme suit :

« Cette exonération est réservée aux entreprises de moins de onze salariés.

« Elle est totale l'année qui suit l'embauche de l'apprenti en contrat à durée indéterminée, et diminue chaque année pendant une durée de cinq ans, jusqu'à atteindre le taux standard de cotisations la cinquième année suivant la signature du contrat à durée indéterminée. »

Cette rédaction trouverait-elle grâce à vos yeux ?