Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Je partage l'inquiétude de Dominique Tian. Tout le monde se souvient de la mise en place difficile du RSI, notamment parce que les systèmes d'information n'étaient pas prêts. À l'époque, nous avons probablement voulu aller trop vite, et je vois malheureusement que le Gouvernement s'apprête à faire exactement la même erreur en proposant une réforme soudaine, sans concertation avec les acteurs locaux, sans cohérence d'ensemble, sans aucune étude d'impact, sans expérimentation. On va regrouper des entités qui ne travaillaient pas ensemble jusqu'à présent ; les libéraux vont sortir du domaine de compétence de l'Urssaf pour être gérés par cette nouvelle structure que nous ne connaissons pas encore.

Les choses vont beaucoup trop vite et nous courons, encore une fois, le risque de mettre les artisans dans des situations compliquées. Peut-être faudra-t-il aller vers un tel dispositif mais, par pitié, prenons le temps d'expérimenter et de faire des mesures d'impact avant de chercher à imposer à toute vitesse une telle modification en profondeur !

J'en appelle à votre sagesse, chers collègues, et à celle du Gouvernement : renoncez à une telle réforme en fin de mandat alors que les choses ne sont pas prêtes !

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