Intervention de Michel Issindou

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous essayons de remettre un peu d'ordre dans ce dispositif, notamment au niveau des cotisations. Des rapports ont été rendus, toute la profession a été écoutée. Le RSI a vocation à devenir un régime aligné, au même titre que la Mutuelle sociale agricole et le régime général des retraites. Pour que tous ces régimes aillent vers une plus grande cohérence, ils doivent mettre de l'ordre dans leurs cotisations, qui font aujourd'hui l'objet de critiques de tous les assujettis.

Ne nous reprochez pas d'essayer d'être un peu cohérents. Nous tentons d'aligner ce qui ne marchait pas avec les autres grandes caisses qui fonctionnent bien. Cet effort est louable et salutaire. La simplification du recouvrement est un premier pas. Sans rien enlever aux prérogatives des uns et des autres, cela mettra de l'ordre dans les comptes. Le RSI le reconnaît lui-même : ils en ont bien besoin aujourd'hui, même s'ils peuvent contester certains détails. On s'accroche souvent à ce que l'on fait, mais il faut reconnaître qu'il fallait y mettre le nez. Ce texte en est l'illustration.

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