Intervention de Lionel Tardy

L'étude d'impact de l'article 9 est une belle litanie d'autosatisfaction de la part du Gouvernement sur le fonctionnement du RSI. Or les travailleurs indépendants n'ont absolument pas le sentiment que de nombreuses améliorations ont été apportées depuis 2012.

Cet article met en place une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait procéder d'un comité Théodule : serait créé un poste de directeur national « responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants » et de « responsables locaux chargés du recouvrement ». Mais c'est l'ensemble de l'architecture du RSI qui doit être tourné vers la performance du recouvrement et la qualité du service client !

La création de postes n'est certainement pas une solution adaptée ni une réforme structurelle à même de résoudre les problèmes du RSI. Le principe de responsabilité conjointe du RSI et de l'Acoss dans la mise en oeuvre du recouvrement des cotisations risque d'entraîner de nouveaux dysfonctionnements. L'idée d'un interlocuteur unique est bonne, c'est sa mise en pratique qui a été plus complexe.

Au final, je ne suis pas sûr que cette création de poste relève de la loi. En tout cas, c'est une mesure d'affichage qu'il convient de supprimer. C'est pourquoi je demande de supprimer les alinéas 6 à 11 de l'article.