Des décrets d'application sont prévus pour préciser ces aspects. Mme Bulteau n'a pas forcément la réponse ; elle n'a pas donné, dans son rapport, le nom et le prénom de la personne qui va être embauchée. Régulièrement, vous nous demandez des détails qui ressortent des décrets d'application, avant même que l'on discute de l'article.
Lors de la législature précédente, nous n'avions pas toujours les réponses !