Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable. L'article 9 affirme la responsabilité conjointe des deux réseaux, et vous voulez instaurer un lien hiérarchique en prévoyant la nomination par le directeur du RSI avec un simple avis du directeur de l'Acoss. Si les deux réseaux sont pleinement compétents, à égalité de manière permanente en matière de recouvrement, il est logique que le directeur national soit désigné conjointement par les directeurs des deux réseaux.

Madame Le Callennec, il n'y aura pas de structure supplémentaire, la réponse de Mme Huillier est pleine de bon sens : le pilote national ainsi que les pilotes locaux resteront salariés de leurs organismes. J'imagine aussi que dans les accords qui pourront être faits, les pilotes locaux seront pondérés en fonction de leur origine, afin qu'il n'y ait pas de disparités entre les deux réseaux.

Monsieur Tian, la mise en place de ce pilotage national ne fait que reprendre un argument que vous avez utilisé, de manière paradoxale, à l'appui de votre amendement de suppression : la Cour des comptes invitait à « définir préalablement à toute réforme d'une telle ampleur et d'une telle complexité un dispositif de pilotage de projet rigoureux ».

Au niveau national comme au niveau local, ces pilotes seront chargés du pilotage de l'organisation du recouvrement ; des orientations et de l'organisation des missions ; de l'exécution des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Acoss et l'État, d'une part, et entre la Caisse nationale du RSI et l'État, d'autre part ; et enfin de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information. S'il est un sujet auquel il faut être sensible, c'est bien la cohérence entre les deux systèmes d'information. L'Acoss et les Urssaf ont mené une réforme concertée des organismes régionaux des systèmes d'information, et j'ai reçu les salariés sur ce point. Les deux systèmes doivent être cohérents, et cette mission est confiée au pilotage national et local.

C'est pourquoi j'invite au rejet de l'amendement.