Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :L'article propose de transférer le recouvrement de la CSG, de la CRDS, des cotisations d'assurance famille et de la contribution formation professionnelle, actuellement assuré par les Urssaf, au RSI dès le 1er janvier 2017.
Après avoir reçu les salariés, et pour permettre la mise en place du pilotage et conduire en toute sérénité, en fonction des emplois et des localisations, les transferts de centaines de salariés attachés à l'heure actuelle aux Urssaf sur tout le territoire, je propose de reporter d'un an l'entrée en vigueur de cette mesure. Mon amendement va, j'imagine, dans le sens de l'amendement de suppression globale de M. Tian.
