Intervention de Arnaud Viala

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

Rarement on a vu un rapporteur défendre un amendement de repli pour réduire la voilure d'une mesure à une partie seulement des concitoyens concernés par celle-ci. Pour ne pas ajouter de la gravité à la gravité, nous serons obligés de le voter. J'aimerais tout de même qu'on m'explique pourquoi le dispositif serait efficace dès le 1er janvier 2017 pour les artisans, les commerçants et les petits entrepreneurs, mais pas pour les professions libérales.

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