Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Qui l'eût cru ? Je suis complètement d'accord avec M. Roumégas. Le Gouvernement touche vraiment le fond ! C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau, à partir de 3 860 euros de recettes ! C'est hallucinant de taxer de manière systématique des activités entre particuliers. Dès lors que ces derniers déclarent ces revenus et payent des impôts dessus, ils n'ont aucune raison d'être affiliés au RSI à partir d'une somme aussi ridicule. Songez qu'avec la location de son camping-car, M. Ayrault serait obligé de s'affilier au RSI !

Tout cela est extraordinairement néfaste et rétrograde. Nul n'aurait pu imaginer une soviétisation aussi hallucinante de la société. Il est urgent de supprimer cet article 10 qui serait privatif des libertés les plus fondamentales pour des recettes qui correspondent le plus souvent à des compléments de salaire pour des fonctionnaires, des retraités, des personnes aux faibles revenus. Cette mesure est absolument incompréhensible de la part d'un Gouvernement de gauche.

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