Intervention de Jacqueline Fraysse

Il faut effectivement lutter contre l'ubérisation de l'économie et ses dérives, et il est normal que les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales. Il me semble donc nécessaire de mettre de l'ordre dans toutes ces activités qui s'exercent dans des conditions nouvelles, liées à l'informatique. Je ne suis pas choquée par la démarche ni même par l'article en soi.

En revanche, je trouve choquant d'obliger les particuliers à s'affilier au régime des travailleurs indépendants à partir d'un seuil annuel de recettes de 3 860 euros. Il y a quand même une différence entre les loueurs d'Airbnb et les personnes qui louent un bien pour 3 800 euros par an. Je souhaite que notre rapporteur, en lien avec le Gouvernement, retravaille au moins la question des seuils d'affiliation.

Enfin, je rejoins M. Roumégas lorsqu'il souligne les largesses offertes aux uns et la sévérité qui est appliquée à d'autres. Il est choquant de vouloir taxer des personnes percevant 3 800 euros par an et de ne pas en taxer d'autres qui ont des revenus faramineux, voire de les détaxer comme cela est proposé dans le projet de loi. Il me semble donc nécessaire de revoir cet article.