Intervention de Karine Berger

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Il faut absolument parvenir à organiser un prélèvement social sur l'ensemble de ce que l'article appelle économie collaborative et qui, pour moi, n'en est pas. On parle d'économie collaborative lorsqu'il n'y a pas d'échange d'argent. On vise ici une activité, certes modeste, mais qui n'en est pas moins capitaliste.

Je prends toujours l'exemple du système Uberline à San Francisco : la personne vient vous chercher au pied de votre immeuble, vous conduit n'importe où à San Francisco à deux heures du matin et cela ne vous coûte que 2,10 dollars, soit moins cher que le prix du ticket de bus en pleine journée dans cette ville de Californie ! La personne qui m'avait rendu ce service à l'époque m'avait expliqué qu'elle ne bénéficiait d'aucune couverture sociale et qu'elle payait elle-même l'assurance de sa voiture. Veut-on vraiment d'une telle économie dans le futur ?

L'article vise simplement à prendre acte du fait que certaines activités, même très marginales, méritent de donner lieu à cotisation à la sécurité sociale – ces mêmes activités étant déjà soumises à la fiscalité.

Je regrette simplement que le seuil ait été fixé à 23 000 euros pour les biens immobiliers, car quelqu'un qui hérite d'un petit appartement à Paris et qui parvient à le louer tous les mois via Airbnb vivra très bien et sera en concurrence directe avec tous les hôtels de la ville.

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