Intervention de Dominique Tian

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je ne partage pas ce point de vue. L'exposé des motifs de l'article indique qu'au-delà de 3 860 euros de chiffre d'affaires, soit 300 euros par mois, vous serez obligé d'être au RSI, c'est-à-dire considéré comme exerçant une activité professionnelle. Or ce n'est pas d'une activité professionnelle qu'il est question : les personnes concernées sont fonctionnaires, enseignants, médecins, ouvriers ou retraités. Bref, cette mesure est inacceptable.

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