Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. Pour satisfaire l'ensemble de la Commission, je pourrais déposer un amendement fixant le seuil d'affiliation à 20 % au lieu de 10 %, avec toutefois l'inconvénient qu'on ne puisse pas faire évoluer ce seuil en fonction de la nature du bien loué. Par exemple, la location d'un bateau n'a rien à voir avec celle d'une perceuse.
