Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Vous n'avez pas écouté, Monsieur Tian. Tout à l'heure, j'ai proposé pour la séance un amendement fixant le seuil à 20 %, du PASS, et non à 10 % comme l'indiquent l'étude d'impact et l'exposé des motifs de l'article 10 mais pas le texte. Quant à la location de biens immobiliers, nous en restons au montant de 23 000 euros proposé par le Gouvernement.
