Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Madame Rabault, vous êtes animée par le souci louable de revaloriser les petites retraites qui n'ont pas connu d'évolution ces dernières années en raison d'une faible inflation, et alors que les retraités doivent parfois subir une augmentation des impôts locaux et notamment de la taxe foncière.

Vous présentez deux amendements de coûts différents, gagés sur les droits du tabac, alors que nous ne sommes pas maîtres ici de la manière dont la négociation peut s'engager avec le Gouvernement quant au financement. Si j'ai bien compris, c'est un dossier qui est ouvert depuis quelques mois et que vous avez le mérite d'avoir fait avancer. Il me semble que c'est l'amendement AS413, le moins coûteux, qui a la préférence du Gouvernement. Puisqu'il faut bien choisir, je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l'amendement AS413 plutôt que l'AS412.

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