Intervention de Rémi Delatte

L'amendement AS399 tend à supprimer l'alinéa 21 de cet article. Alors que nous sommes tous témoins des problèmes structurels et conjoncturels que connaissent nos agriculteurs, il serait parfaitement abject d'augmenter les sanctions auxquelles seraient soumis ceux d'entre eux qui ont des difficultés à s'acquitter de leurs cotisations sociales. Ce serait adresser un mauvais signal au monde paysan à un moment où celui-ci a besoin d'être davantage soutenu pour faire face à ces difficultés.