Intervention de Arnaud Viala

L'alourdissement des sanctions prévu à l'alinéa 21 aurait un impact psychologique sur des exploitants agricoles qui se trouvent déjà confrontés à des difficultés qu'aucune mesure politique n'est parvenue à résoudre. En outre, cette mesure représenterait un bénéfice peu important. Je ne nie pas la nécessité d'exercer un contrôle, mais l'alinéa 21 me paraît véritablement problématique.