Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement a déjà été déposé l'an dernier, et nous l'avons repoussé. M. Gérard a lui-même rappelé dans son rapport que les commissions de recours amiable étaient débordées. Or, de ce point de vue, la situation ne s'améliorerait pas si l'on autorisait des échanges oraux avec le cotisant. Je rappelle, en outre, que ces commissions ne sont pas des juridictions mais une émanation du conseil d'administration de l'URSSAF et qu'elles sont donc composées des représentants des intéressés. Leurs décisions, validées le cas échéant par le directeur de l'organisme puis par la tutelle, peuvent être ensuite contestées devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Restons-en donc à la procédure actuelle qui, sans être parfaite, est rapide et a le mérite de ne pas créer d'embolie au niveau des commissions de recours amiable, qui peuvent toujours être saisies pendant la procédure.