Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement est justifié, mais l'article 15 comporte bien d'autres malfaçons rédactionnelles. Je suggère donc à M. Tian de le retirer au profit des amendements rédactionnels que le Gouvernement défendra en séance publique.
