Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Lorsqu'un article comporte plusieurs erreurs rédactionnelles, et c'est le cas en en l'espèce, il convient de coordonner les amendements visant à les corriger. Je pense préférable de laisser au Gouvernement, qui en est d'accord, le soin de le faire.

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