Intervention de Dominique Tian

L'article 16 tend à créer une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des fournisseurs agréés de produits de tabac, destinée à rapporter 130 millions d'euros. Or, selon une étude d'impact réalisée par notre groupe, cette mesure concernerait pratiquement un seul distributeur, Logista France, qui a pour principale activité la logistique et, plus précisément, la distribution des tabacs manufacturés en France continentale et en Corse en qualité de fournisseur agréé par la Direction générale des douanes et droits indirects. Ne pouvant répercuter cette taxe sur les prix, cette entreprise, qui compte plus de 700 salariés et 37 entrepôts régionaux, risquerait de connaître de très graves difficultés. En tout état de cause, il est difficilement concevable que cette taxe soit supportée quasi exclusivement par ce fournisseur, qui est par ailleurs un très gros contribuable, puisqu'il s'acquitte chaque année d'environ 60 millions d'euros d'impôts et de contributions sociales. L'impact de cette mesure n'a sans doute pas été suffisamment étudié.

C'est pourquoi nous proposons, dans un souci de préservation de l'emploi, de supprimer l'article 16.