Intervention de Gérard Bapt

La contribution créée au présent article est mise à la charge des fournisseurs, car il est de notoriété publique que les producteurs pratiquent une optimisation fiscale telle qu'ils ne paient pratiquement pas d'impôts dans notre pays. Or, le principal fournisseur est une filiale directe d'une des grosses sociétés productrices. Il s'agit donc de les faire contribuer au financement de la sécurité sociale, puisque les recettes issues de cette contribution seront versées directement à l'assurance maladie. Avis défavorable.