Intervention de Jean-Louis Costes

L'amendement AS234 est un amendement de repli, visant à tenir compte du fait que, contrairement à ce qu'affirme M. Sebaoun, il existe bien des « nains de jardin », c'est-à-dire de petites entreprises françaises produisant du tabac. Il vous est donc proposé de fixer le seuil de taxation à 19 millions d'euros, c'est-à-dire au même niveau que pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), afin d'exonérer du dispositif les petites entreprises françaises, qui emploient des salariés sur notre territoire.