Intervention de Gérard Bapt

Je ne sais pas si Mme Orliac en est consciente, mais cet amendement contient une coquinerie ! En effet, il ne propose pas seulement de porter le seuil de taxation à 19 millions d'euros, mais aussi de modifier le redevable de la contribution, qui ne serait plus le fournisseur, mais le fabricant. Or, les fabricants ne réalisant pas de chiffre d'affaires en France – leurs usines n'y sont pas implantées –, cet amendement a pour effet de vider l'article 16 de sa substance. J'y suis donc défavorable.