Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 octobre 2016 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Cet amendement vise à faire passer le minimum de perception pour le tabac à rouler de 167 à 170 euros par kilogramme. Ce levier fiscal agit comme un garde-fou sur les prix du tabac les plus bas, en établissant un plancher en dessous duquel le montant de la taxe ne diminue plus lorsque le prix descend. Ainsi, cet amendement n'aura pas d'effet sur les prix qui sont au niveau ou au-dessus de l'augmentation souhaitée, mais il en aura un sur les prix les plus bas, qui sont des prix d'appel visant à déclencher et entretenir une addiction chez les consommateurs.

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