Intervention de Gérard Bapt

Je comprends la logique du raisonnement qui a conduit Mme Delaunay à déposer cet amendement : il s'agit de combler l'écart qui existe actuellement entre le prix des cigarettes et celui du tabac à rouler. Notre collègue nous propose de le faire en une seule fois, alors que le Gouvernement a l'intention d'y parvenir progressivement. Je la mets en garde contre les contraintes communautaires qui pèsent sur la fiscalité du tabac : le minimum de perception ne doit pas être constitutif d'un second droit d'accise, qui s'ajouterait au droit de consommation – pour cela, il doit suivre l'augmentation des prix.

Le Gouvernement prévoit déjà son augmentation en deux étapes, jusqu'en 2018. C'est un dispositif ambitieux qu'il faut prendre garde à ne pas fragiliser, ce qui risque d'être le cas si l'on adopte cet amendement. Je vous invite donc, madame Delaunay, à retirer votre amendement.