Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement propose de réserver la vente de tabac aux seuls débitants agréés, à l'exclusion des acheteurs-revendeurs présents dans les gares et aéroports.

Il augmente par ailleurs le droit de licence dont doivent s'acquitter les débitants, sans explication dans l'exposé sommaire. Du fait de sa rédaction, il supprime également la quasi-totalité des dispositions prévoyant les modalités de liquidation du droit de licence.

Je pense donc que cet amendement n'est pas tout à fait abouti, et vous invite en conséquence à le retirer afin d'en revoir la rédaction.